Un préparateur vous prévient un lundi matin : il est arrêté trois semaines. La Sécurité sociale va lui verser des indemnités journalières, mais vous, en tant qu’employeur, devez probablement compléter. Beaucoup de titulaires l’ignorent, ou pensent que « la Sécu s’occupe de tout ». Ce n’est pas le cas. Voici quand vous devez maintenir le salaire, à partir de quand, et pour combien.
L’obligation de maintien de salaire
La loi de mensualisation de 1978 impose à l’employeur de maintenir une partie de la rémunération du salarié en arrêt, en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Ce n’est pas une faveur, c’est une obligation légale, dès lors que certaines conditions sont réunies. La convention collective de la pharmacie d’officine et la prévoyance de branche peuvent aller au-delà.
Les conditions à réunir
Le maintien légal suppose trois choses :
- le salarié justifie d’au moins un an d’ancienneté dans l’officine ;
- l’arrêt est justifié (certificat transmis dans les délais) et pris en charge par la Sécurité sociale ;
- un délai de carence de 7 jours s’applique en cas de maladie : le maintien démarre au 8e jour d’arrêt. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il n’y a pas de carence, le maintien court dès le 1er jour.
Les montants
Le maintien légal correspond à 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours, puis aux deux tiers (environ 66,66 %) les 30 jours suivants. Ces durées d’indemnisation augmentent avec l’ancienneté du salarié. Le montant versé par l’employeur vient en complément des IJSS : ensemble, ils reconstituent la part garantie du salaire, pas au-delà.
Un exemple concret
Un préparateur de trois ans d’ancienneté est arrêté 20 jours pour maladie. Les 7 premiers jours relèvent de la carence : pas de maintien employeur. À partir du 8e jour, et jusqu’au 20e, l’employeur complète les IJSS pour atteindre 90 % du brut. S’il s’était agi d’un accident du travail, le maintien aurait couru dès le 1er jour, sans carence.
La subrogation, pour simplifier
L’employeur peut opter pour la subrogation : il perçoit directement les IJSS à la place du salarié, et lui verse l’ensemble (indemnités + maintien) sur son bulletin. Le salarié touche alors une somme unique, à date fixe, sans attendre les virements de la Sécurité sociale. C’est plus confortable pour lui, et plus lisible pour la paie.
Le cas de l’officine
Attention, le régime légal n’est qu’un plancher. La convention collective de la pharmacie d’officine et les contrats de prévoyance de branche prévoient souvent un maintien plus favorable : franchise plus courte, taux plus élevé, durée plus longue. Avant de calculer, il faut donc vérifier les dispositions conventionnelles et le contrat de prévoyance applicables à votre officine. En cas de doute, votre gestionnaire de paie ou votre organisme de prévoyance fait foi.
La contre-visite médicale, votre contrepartie
Puisque vous maintenez le salaire, vous disposez d’un droit en retour : la contre-visite médicale. En tant qu’employeur, vous pouvez mandater un médecin pour vérifier, au domicile du salarié ou sur convocation, que l’arrêt est justifié. Si ce médecin conclut que l’arrêt ne l’est pas, vous pouvez suspendre le maintien de salaire (mais pas les IJSS, qui relèvent de la Sécurité sociale). C’est un contrôle à manier avec tact, réservé aux situations qui le justifient, mais c’est la contrepartie légale de votre obligation de maintien.
Les questions les plus fréquentes de l’équipe
« Je vais toucher 100 % de mon salaire ? » Pas au titre du minimum légal : 90 % du brut les 30 premiers jours, puis deux tiers. La convention ou la prévoyance peuvent améliorer ce niveau.
« À partir de quand je suis payé ? » En maladie, à partir du 8e jour d’arrêt (7 jours de carence). Dès le 1er jour en cas d’accident du travail.
« Et si c’est un accident du travail ? » Le maintien démarre immédiatement, sans carence, et le régime est en général plus protecteur.
Ce qu’il faut retenir
- Maintien de salaire dû dès 1 an d’ancienneté, après 7 jours de carence en maladie.
- 90 % du brut les 30 premiers jours, puis deux tiers les 30 suivants (durées croissant avec l’ancienneté).
- Dès le 1er jour, sans carence, pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- La convention et la prévoyance de branche peuvent prévoir mieux : à vérifier avant tout calcul.
- La subrogation permet à l’employeur de percevoir les IJSS et de tout verser au salarié.
Sources : service-public.fr, ameli.fr. Les dispositions conventionnelles de la branche officine peuvent être plus favorables. Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis de votre gestionnaire de paie.
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