Mardi, 19 h, le rideau est à moitié baissé. Une préparatrice vous tend une enveloppe : elle a trouvé un poste plus près de chez elle et vous annonce sa démission. Les questions arrivent vite. Combien de temps reste-t-elle ? Pouvez-vous la libérer plus tôt ? Que lui devez-vous à son départ ?
La démission en pharmacie d’officine obéit au Code du travail, mais aussi à la convention collective de la branche (IDCC 1996), qui fixe le préavis et plusieurs règles pratiques. Voici les étapes à connaître, de la lettre au dernier jour de votre équipier.
Démission en pharmacie d’officine : ce qui la rend valable
La démission est la rupture du CDI à l’initiative du salarié. Pour être valable, elle doit exprimer une volonté claire et non équivoque de quitter l’officine. Votre équipier n’a pas à justifier son choix.
Vous ne pouvez pas refuser une démission. C’est un droit du salarié, qu’il peut exercer à tout moment, y compris pendant un arrêt maladie. Une fois donnée clairement, elle est définitive : votre équipier ne peut revenir dessus que si vous l’acceptez.
Méfiez-vous en revanche des démissions lancées sous le coup de la colère. En cas de doute sur la volonté réelle du salarié, le conseil de prud’hommes peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si la décision semble impulsive, reparlez-en calmement le lendemain.
La lettre de démission et le point de départ du préavis
Le Code du travail n’impose aucune forme particulière. La convention collective est plus précise : toute rupture du contrat est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, et la date de première présentation fixe le point de départ du préavis.
Si votre équipier vous remet sa lettre en main propre, sa démission reste valable. Le non-respect de cette formalité ne suffit pas à remettre en cause sa décision. Faites simplement signer une décharge datée, pour savoir sans ambiguïté quand le préavis commence. Votre équipier peut aussi différer ce départ, à condition de le préciser dans sa lettre.
La durée du préavis de démission en officine
L’article 20 de la convention collective fixe le préavis de démission à 1 mois pour les salariés non cadres : préparateurs, employés en pharmacie, rayonnistes. Pour les cadres, dont les pharmaciens adjoints, les dispositions particulières de la convention prévoient 3 mois. Le préavis se décompte de date à date, à temps complet comme à temps partiel.
Des congés payés posés avant la démission décalent le préavis d’autant, tout comme un accident du travail survenu en cours de route. En revanche, vous ne pouvez pas imposer à votre équipier de prendre ses congés pendant son préavis. Pour le reste des règles, consultez notre article sur la gestion des congés en pharmacie.
Exemple, à titre indicatif. Une préparatrice à temps complet travaille 7 heures par jour. Sa lettre recommandée est présentée le 10 mars : son préavis court du 10 mars au 9 avril inclus. Pendant cette période, la convention l’autorise à s’absenter chaque jour pour chercher un emploi, pendant un tiers de sa durée quotidienne de travail et dans la limite de 2 heures. Le tiers de 7 heures ferait 2 h 20, elle a donc droit à 2 heures par jour. Ces heures sont rémunérées et se fixent un jour à son choix, un jour au vôtre. Vous pouvez aussi convenir de les regrouper en fin de préavis.
Dispense de préavis : qui paie quoi ?
Deux situations sont à distinguer.
- Vous dispensez votre équipier de tout ou partie du préavis. Vous l’en informez par écrit et il ne peut pas s’y opposer. Vous lui versez alors une indemnité égale au salaire qu’il aurait perçu, congés payés compris.
- Votre équipier vous demande par écrit d’être dispensé, pour démarrer plus tôt ailleurs par exemple. Si vous acceptez, vous ne lui devez aucune indemnité pour la période non effectuée.
S’il part avant la fin du préavis sans votre accord, la convention prévoit qu’il vous doit une indemnité correspondant aux heures non effectuées. Dans tous les cas, l’inexécution du préavis n’avance pas la date de fin du contrat.
Le dernier jour : sommes dues et documents
Une démission n’ouvre droit à aucune indemnité de rupture. Au terme du préavis, vous versez le salaire jusqu’au dernier jour, l’indemnité compensatrice des congés payés non pris et les primes liées au contrat. S’y ajoute la contrepartie d’une éventuelle clause de non-concurrence, si vous ne l’avez pas levée.
Vous remettez aussi trois documents obligatoires : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation destinée à France Travail. Pour le détail, consultez notre article sur le solde de tout compte. Si votre équipier hésite encore, sachez que la rupture conventionnelle obéit à d’autres règles, sans préavis au sens de la convention.
Organiser le départ sans désorganiser votre officine
Un mois, c’est court pour une officine. Dès la lettre reçue, faites le point sur le planning des semaines à venir : gardes, congés validés, heures de recherche d’emploi à placer. Prévoyez des remplacements sur les créneaux sensibles. Profitez aussi du préavis pour organiser la passation, afin qu’aucun savoir-faire ne parte avec votre équipier. Enfin, lancez le recrutement sans attendre : notre guide pour recruter un préparateur en pharmacie détaille chaque étape.
Les questions les plus fréquentes de l’équipe
Un équipier qui démissionne a-t-il droit au chômage ?
En principe, non. France Travail peut toutefois reconnaître certaines démissions comme légitimes, par exemple pour suivre son conjoint. Elles ouvrent alors droit à l’allocation chômage.
Et si un équipier ne revient plus, sans lettre ?
Dans certaines conditions, l’abandon de poste peut être assimilé à une démission. Il faut d’abord mettre le salarié en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste. La procédure est encadrée : vérifiez-la sur service-public.fr avant d’agir.
Ce qu’il faut retenir
- Une démission doit être claire et non équivoque, et vous ne pouvez pas la refuser.
- La convention prévoit une lettre recommandée : sa première présentation lance le préavis.
- Le préavis de démission est de 1 mois pour un non-cadre et de 3 mois pour un cadre.
- Pendant le préavis, votre équipier dispose de 2 heures par jour au maximum, rémunérées, pour chercher un emploi.
- Dispense décidée par vous : indemnité due. Dispense demandée par l’équipier et acceptée : aucune indemnité.
- Au départ, remettez le certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation France Travail.
Sources : convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1996), article 20 et article 5 des dispositions particulières aux cadres ; service-public.fr, fiche « Démission d’un salarié » ; Code du travail, articles L1237-1 à L1237-3. Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un conseil.
Pour aller plus loin, voir notre dossier sur la RH en pharmacie d’officine.
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